Modalités et Conditions

Dernière mise à jour : 30 juin 2017

VEUILLEZ LIRE LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB.

Les modalités et conditions suivantes (de même que tout document mentionné dans les présentes) (collectivement, les « modalités ») s’appliquent à votre utilisation de www.florahealth.com, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offerts sur www.florahealth.com ou par son entremise (collectivement, le « site Web »), par Flora Manufacturing & Distributing Ltd. (« nous », « notre », « nos » ou la « Société »).

Votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci sont conditionnels au respect des présentes modalités. Les présentes modalités s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder au site Web ou l’utiliser. Si vous accédez au site Web ou l’utilisez au nom de votre employeur ou comme consultant ou agent d’une tierce partie, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation d’agir au nom de votre employeur ou de la tierce partie mandante et de les lier par les présentes modalités.

En accédant au site Web ou en l’utilisant, y compris, notamment, tout forum, blogue, wiki ou service fourni par nous, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités et de les respecter. Si vous êtes en désaccord avec l’une des dispositions figurant dans les présentes modalités, vous n’avez pas la permission d’accéder au site Web et vous devriez vous abstenir de le faire.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit qui est disponible par l’entremise du site Web (« achat »), il peut vous être demandé de fournir certains renseignements pertinents à votre achat, y compris, notamment, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration, le code de vérification de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos renseignements relatifs à l’expédition.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes en droit d’utiliser toute carte de crédit ou tout autre mode de paiement relativement à tout achat; et que (ii) les renseignements que vous nous fournissez sont véridiques, exacts et complets.

Le site Web pourrait recourir aux services de tierces parties afin de faciliter le paiement et de compléter les achats. En soumettant vos renseignements, vous accordez le droit de fournir ces renseignements à ces tierces parties, conformément à notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande en tout temps pour les raisons suivantes, notamment : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, des erreurs dans votre commande, si nous soupçonnons une fraude ou une transaction illégale ou non autorisée, une violation de la garantie susmentionnée ou pour toute autre raison qui, à notre entière discrétion, justifie l’annulation de la commande.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de retirer ou de modifier le site Web et tout service ou toute information que nous fournissons relativement à ce qui précède, sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le site Web, en partie ou en totalité, n’est pas accessible à tout moment ou pour quelque durée que ce soit.

Nous mettons constamment à jour les offres de produits et de services sur le site Web. Il se peut qu’il y ait des retards relativement à la mise à jour des renseignements sur le site Web et dans nos publicités sur d’autres sites Web. Les renseignements figurant sur le site Web peuvent contenir des erreurs et des inexactitudes et peuvent ne pas être complets ou à jour. Les produits ou services peuvent afficher le mauvais prix, être décrits de façon inexacte ou non disponibles sur le site Web, et nous ne pouvons pas garantir l’exactitude ni l’intégralité de tout renseignement figurant sur le site Web. Nous nous réservons donc le droit de changer ou de mettre à jour des renseignements et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions en tout temps, sans préavis.

Concours, cagnottes et promotions

Tous les concours, cagnottes ou autres promotions (collectivement, « promotions ») qui sont disponibles par l’entremise du site Web seront régis par des règles qui sont distinctes des présentes modalités. Si vous participez à toute promotion, il en va de votre responsabilité de passer en revue les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. La participation à toute promotion équivaut à votre acceptation des règles particulières relatives à cette promotion. Si les règles relatives à une promotion sont en contradiction avec les présentes modalités, les règles relatives à la promotion s’appliqueront.

Comptes et sécurité relative aux comptes

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que tous les renseignements que vous nous fournissez sont exacts, complets et à jour en tout temps. Des renseignements inexacts, incomplets ou désuets pourraient donner lieu à la fermeture de votre compte lié au site Web.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, notamment, la restriction de l’accès à votre ordinateur ou compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toute activité ou action se produisant dans votre compte ou à l’égard de votre mot de passe, que votre mot de passe ait été créé sur notre site Web ou par l’entremise d’un service tiers. Vous acceptez de nous aviser immédiatement dès que vous êtes au courant d’une atteinte à la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de refuser un service, de fermer des comptes, de désactiver tout mot de passe ou code d’identification d’un utilisateur, de supprimer ou de modifier du contenu, d’annuler des commandes et, autrement, de révoquer votre droit d’utilisation du site Web en tout temps, à notre entière discrétion, pour une raison quelconque ou pour aucune raison, y compris si, à notre avis, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes modalités.

Propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu en entier, ses fonctions et ses fonctionnalités, y compris, notamment, tous les renseignements, le contenu original, le logiciel, les textes, les affichages, les images, les fichiers vidéo et audio, ainsi que le design, la sélection et l’arrangement de ce qui précède, et tous les droits de propriété intellectuelle à cet égard appartiennent à la Société et à ses concédants ou à d’autres fournisseurs de tels contenus et demeureront leur propriété exclusive. Le site Web et les services sont protégés par des lois canadiennes, américaines et internationales en matière de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet, de secret industriel et d’autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle. Vous avez uniquement la permission d’utiliser le site Web à des fins respectant les lois applicables et les présentes modalités.

Les marques de commerce, les logos, les marques de service et les autres noms et icônes représentant les produits et services sur le site Web sont enregistrés, et les marques non déposées de la Société et d’autres, et, sauf avec la permission explicite conformément aux présentes modalités, ne peuvent être reproduites ni utilisées en lien avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Par les présentes, nous vous octroyons une licence personnelle non exclusive, incessible, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence et non transférable pour utiliser le site Web et pour consulter, copier et imprimer les documents, les éléments graphiques connexes et les renseignements publiés sur le site Web, sous réserve des limitations et autres conditions suivantes :

  • vous pouvez prendre les copies temporaires nécessaires pour consulter le site Web et, sauf indication contraire, vous pouvez télécharger ou imprimer une seule copie du contenu figurant sur le site Web uniquement à des fins personnelles ou non commerciales;
  • vous ne pouvez pas modifier tout contenu figurant ou obtenu sur le site Web;
  • vous devez conserver toutes les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété figurant dans tout contenu ou document obtenu sur le site Web;
  • vous ne pouvez pas modifier, de quelque façon que ce soit, les documents, les éléments graphiques connexes ou les renseignements disponibles sur le site Web;
  • vous ne pouvez pas supprimer ni changer les mentions de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété dans les copies du contenu obtenu sur le site Web; et
  • vous devez obtenir notre consentement écrit préalable pour copier ou afficher la moindre partie du contenu du site Web à des fins commerciales ou de redistribution à des tierces parties.

La reproduction, la distribution, la modification, l’affichage public ou l’exécution publique non autorisés d’œuvres protégées par le droit d’auteur constituent une atteinte aux droits du détenteur des droits d’auteur. Si vous souhaitez faire usage du contenu sur le site Web autre que ce qui est indiqué dans la présente section, veuillez envoyer votre demande de consentement à l’adresse suivante : customerservice.ecom@florahealth.com

Aucun droit, ni titre, ni intérêt pour le site Web ou aucun contenu sur le site Web ne vous est transféré conformément aux présentes modalités ou autrement, et tous les droits non accordés expressément sont conservés par la Société. Toute utilisation du site Web non permise expressément dans les présentes constitue une violation aux présentes modalités et pourrait enfreindre des lois en matière de droits d’auteur ou de marque de commerce et d’autres lois.

En utilisant le site Web, vous reconnaissez que la Société est l’unique propriétaire du site Web et de tous les droits de propriété intellectuelle qu’il contient.

Liens vers d’autres sites Web

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui n’appartiennent pas à la Société et qui ne sont pas contrôlés par la Société. Ces liens sont fournis uniquement à des fins pratiques. Aucune sanction des produits, des services ou des renseignements d’une tierce partie n’est exprimée ni sous-entendue par les renseignements, les éléments ou les contenus d’une tierce partie mentionnés ou inclus dans le site Web ou liés à celui-ci. Les renseignements, les données, les opinions, les recommandations, les produits ou les services fournis par de telles tierces parties par l’entremise de liens vers d’autres sites Web ou autrement accessibles par leurs sites Web sont uniquement ceux de ces tierces parties, et non ceux de la Société ou de ses groupes affiliés. La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou des services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Nous ne nous portons pas garants des offres de ces entités ou personnes ni de leurs sites Web.
Vous reconnaissez et convenez que la Société ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, pour les pertes ou préjudices causés ou pouvant avoir été causés en lien ou en rapport avec l’utilisation ou toute action sur la foi de tels contenus, biens ou services disponibles sur de tels sites Web ou services tiers. Nous vous conseillons fortement de lire les modalités et conditions et les politiques de confidentialité des sites Web ou services tiers que vous visitez.

Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser le site Web uniquement à des fins légitimes et uniquement en conformité avec les présentes modalités. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web :

  • de quelque façon que ce soit qui enfreigne une loi ou un règlement applicable au niveau fédéral, provincial, étatique ou international;
  • pour envoyer, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les normes de contenu énoncées ci-dessous;
  • pour transmettre ou envoyer de la publicité de masse ou des documents de sollicitation directe;
  • pour se faire passer ou tenter de se faire passer pour la Société ou un employé de la Société, un autre utilisateur ou une autre personne ou entité (y compris, notamment, l’utilisation d’adresses de courriel ou de pseudonymes associés à ce qui précède ou semblables à ce qui précède au point de prêter à confusion);
  • pour se livrer à une activité dans le but de se dissimuler derrière l’identité ou les coordonnées de quelqu’un d’autre ou de les cacher;
  • pour se livrer à une activité en ligne qui violerait les droits de protection de la vie privée d’autres personnes;
  • pour se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site Web par qui que ce soit ou qui, tel que déterminé par nous, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du site Web ou engager leur responsabilité;
  • pour utiliser le site Web afin d’envoyer des messages de harcèlement ou de menaces à d’autres personnes;
  • pour tenter de contourner les mesures de sécurité du site Web ou d’obtenir ou d’outrepasser les mots de passe d’autres personnes; ou
  • pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie du site Web, au serveur sur lequel le site Web est entreposé ou à un serveur, à un ordinateur ou à une base de données connectés au site Web, d’interférer avec ce qui précède, d’endommager ou de perturber ce qui précède.

Contributions de l’utilisateur et mentions légales

Le site Web contient des fonctions interactives qui vous permettent d’afficher, de soumettre, de publier, d’exposer ou de transmettre des commentaires et du contenu ou des éléments sur le site Web (collectivement, « contenu utilisateur »).

Tout le contenu utilisateur doit respecter les normes de contenu énoncées ci-dessous. Nous ne réclamons aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu utilisateur. Vous convenez que votre contenu utilisateur sera traité comme non confidentiel et non exclusif et vous vous engagez à permettre aux autres personnes de consulter et de commenter votre contenu utilisateur. Vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, acquittée, avec possibilité de sous-licence, cessible et mondiale pour utiliser, copier, distribuer et divulguer à de tierces parties ce contenu utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris des fins commerciales. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs au contenu utilisateur et que vous avez le droit d’accorder à la Société et à ses groupes affiliés la licence accordée ci-dessus. Vous déclarez et garantissez que tout votre contenu utilisateur respecte et respectera les présentes modalités et vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société et ses groupes affiliés et concédants, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et sous-traitants respectifs, pour tout manquement à cette déclaration et à cette garantie.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de tout contenu utilisateur que vous affichez et vous, et non la Société, assumez l’entière responsabilité d’un tel contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa justesse. Tout contenu utilisateur téléversé sur le site Web, autre que le contenu fourni par la Société, constitue uniquement l’opinion et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui le soumet et ne reflète pas nécessairement l’opinion de la Société. Nous ne sommes pas responsables, ni responsables à l’égard d’une tierce partie, du contenu ou de l’exactitude du contenu utilisateur affiché par vous ou par tout autre utilisateur du site Web.

Nous ne nous engageons pas à examiner tout contenu utilisateur avant qu’il ne soit affiché sur le site Web et nous ne pouvons pas assurer un retrait rapide de contenus répréhensibles après leur affichage. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction à l’égard du contenu utilisateur fourni par un utilisateur du site Web ou une tierce partie.

Normes de contenu

Les normes de contenu énoncées dans le présent paragraphe (les « normes de contenu ») s’appliquent à tout contenu utilisateur et à tout service interactif. Le contenu utilisateur doit respecter toutes les lois et tous les règlements applicables au niveau fédéral, provincial, étatique, local et international. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, le contenu utilisateur ne doit pas :

  • contenir tout contenu qui est diffamatoire, calomnieux, tortueux, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, inflammatoire, portant atteinte à la vie privée d’une autre personne ou autrement répréhensible;
  • promouvoir du contenu sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
  • violer de brevet, de marque de commerce, de secret industriel, de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de toute autre personne, y compris, notamment, la Société;
  • violer les droits juridiques (y compris les droits de publicité et de protection de la vie privée) d’autres personnes ou contenir de contenu qui peut donner lieu à une responsabilité civile ou pénale conformément aux lois ou aux règlements applicables ou qui, autrement, serait en contradiction avec les présentes modalités;
  • être susceptible de tromper quelqu’un, y compris la Société;
  • promouvoir d’activités illégales ni défendre ou promouvoir un acte illicite ou collaborer à un acte illicite;
  • causer de désagréments, d’inconvénients ou d’anxiété inutile ni être susceptible de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’énerver toute autre personne;
  • être utilisé pour se faire passer pour une autre personne ou pour représenter faussement votre identité ou affiliation avec toute personne ou tout organisme;
  • contenir de renseignements personnels identifiables qui ne vous concernent pas, y compris des renseignements personnels appartenant à des mineurs;
  • impliquer des ventes ou des activités commerciales, telles que des concours, des cagnottes ou d’autres promotions des ventes, échanges ou publicités; ou
  • donner l’impression qu’un tel contenu utilisateur vient de nous ou de toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Résiliation

Nous pouvons, à notre entière discrétion, fermer ou suspendre votre compte et votre accès au site Web immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, une violation des modalités.

Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion :

  • de retirer tout contenu utilisateur pour une raison quelconque ou sans raison;
  • de prendre des mesures à l’égard de tout contenu utilisateur que nous jugeons nécessaires ou appropriées si nous croyons que ce contenu utilisateur viole les présentes modalités, y compris les normes de contenu, ou enfreint un droit de propriété intellectuelle ou un autre droit de la Société ou d’une tierce partie ou s’il menace la sécurité personnelle d’autres utilisateurs du site Web ou du public ou s’il peut générer une responsabilité pour la Société; et
  • de divulguer l’identité d’utilisateurs lorsque les lois applicables l’exigent, y compris en réponse à une demande d’un organisme d’application de la loi qui fait l’objet d’une ordonnance du tribunal.

Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le site Web.

Toutes les dispositions des modalités qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, notamment, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exonérations de garantie, les indemnités et les limites de responsabilité.

Indemnisation

En contrepartie du droit d’utiliser le site Web et les services, vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société, ses groupes affiliés et leurs titulaires de licence et concédants, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, administrateurs, dirigeants et fournisseurs, dans toute la mesure permise par la loi, quant aux réclamations, aux dommages, aux obligations, aux pertes, aux responsabilités, aux jugements, aux décisions, aux coûts ou dettes et aux dépenses (y compris, notamment, les honoraires d’avocats) résultant ou provenant de : a) l’utilisation du site Web et de tout contenu obtenu sur le site Web par vous ou par toute autre personne qui utilise votre compte et mot de passe et l’accès à ce qui précède; b) une violation des présentes modalités; ou c) toute allégation que votre contenu utilisateur viole les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété d’une tierce partie.

Limitation de responsabilité

En aucun cas LA SOCIÉTÉ, ni ses dirigeants, ADMINISTRATEURS, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou groupes affiliés ne seront tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, notamment, les pertes de profits, de données, d’utilisation ou d’achalandage ou d’autres pertes intangibles, résultant de : (i) votre accès au site Web ou votre utilisation de celui-ci ou votre incapacité à accéder au site Web ou à l’utiliser; (ii) toute conduite ou tout contenu d’une tierce partie sur le site Web; (iii) tout contenu obtenu sur le site Web; et (iv) tout accès ou usage non autorisé ou toute modification de vos transmissions ou contenus, que ce soit fondé sur une garantie, un contrat, un acte délictuel (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages et même si un recours établi à cet égard n’a pas rempli sa fonction essentielle.

Vous convenez que votre unique recours exclusif est de cesser d’utiliser le site Web.

Avis général de non-responsabilité

Votre utilisation du site Web se fait à vos propres risques. Le site Web est fourni « TEL QUEL » et « SELON SA DISPONIBILITÉ ». Les renseignements présentés sur le site Web et par l’entremise de celui-ci sont disponibles uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas, de façon expresse ni implicite, l’exactitude, ni l’intégralité, ni l’utilité de ces renseignements. La confiance que vous accordez à ces renseignements relève strictement de votre propre responsabilité.

La Société décline toute responsabilité relativement à tous les types de garanties, expresses ou implicites, y compris, notamment, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière, d’absence de contrefaçon ou de modalités d’exécution. La Société et ses filiales, groupes affiliés et concédants ne garantissent pas que : a) le site Web fonctionnera de façon non interrompue ou sécuritaire ou qu’il sera disponible en tout temps ou quel que soit le lieu; b) toutes les erreurs ou défectuosités seront corrigées; c) le site Web est exempt de virus ou d’autres composants dommageables; ou d) les résultats découlant de votre utilisation du site Web répondront à vos exigences.

Nous déclinons toute responsabilité qui puisse découler d’une confiance accordée par vous ou par tout autre visiteur aux contenus figurant sur le site Web, ou par quiconque puisse être informé de son contenu, et nous ne serons pas tenus responsables, par vous ni par toute autre personne, de toute mesure ou décision prise sur la base des renseignements que contient le site Web.

Avis de non-responsabilité relative à la santé

La Société ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la justesse, la rapidité ni l’utilité des renseignements médicaux et relatifs à la santé qui sont affichés sur le site Web. Les renseignements fournis par la Société par l’entremise du site Web sont affichés uniquement à des fins éducatives, et la Société n’assume aucune responsabilité ni obligation envers vous ni toute autre personne pour toute mesure ou décision prise sur la base de ces renseignements. Les renseignements fournis par l’entremise du site Web ne sont pas destinés à remplacer un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Vous devriez consulter votre médecin ou pharmacien avant de commencer tout traitement.

Exclusions

Dans certaines juridictions, l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion de la limitation de responsabilité ne sont pas permises pour les dommages consécutifs ou accessoires, alors les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Nonobstant ce qui précède, les exclusions et les limitations de responsabilité ci-dessus sont destinées à s’appliquer à vous dans toute la mesure permise par la loi.

Loi applicable

Les présentes modalités sont régies et constituées conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, et aux lois fédérales du Canada qui sont applicables à cet égard, sans égard à ses dispositions en matière de conflits des lois.

Clause d’arbitrage

Toute procédure, réclamation ou demande ou tout autre différend en droit ou en équité, en vertu de la common law, d’une loi ou d’un contrat, découlant de l’utilisation du site Web, ou de tout achat, devra suivre un processus d’arbitrage exécutoire et sans possibilité d’appel, qui aura lieu à Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada. Un tel arbitrage sera mené et géré par l’International Centre for Dispute Resolution Canada (ICDR Canada) (y compris, notamment, les procédures supplémentaires pour les différends liés aux consommateurs, s’il y a lieu), toute décision rendue par un arbitre pouvant être homologuée par un tribunal qui possède la compétence en cette matière.

RENONCIATION AU DROIT À UN PROCÈS ET À UN RECOURS COLLECTIF

EN CONVENANT DE L’ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ PRÉCISÉMENT AU DROIT D’AVOIR UNE PROCÉDURE, UNE RÉCLAMATION OU UNE DEMANDE OU TOUT AUTRE DIFFÉREND EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, EN VERTU DE LA COMMON LAW, D’UNE LOI OU D’UN CONTRAT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE L’ACHAT DE TOUT PRODUIT DE LA SOCIÉTÉ, DE SES FILIALES, DE SES GROUPES AFFILIÉS ET DE SES CONCÉDANTS, RÉGLÉS AU MOYEN D’UN PROCÈS SANS JURY OU DEVANT JURY.
TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE OU TOUT AUTRE DIFFÉREND EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, EN VERTU DE LA COMMON LAW, D’UNE LOI OU D’UN CONTRAT, QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, SES GROUPES AFFILIÉS ET SES CONCÉDANTS NE POURRA ÊTRE REGROUPÉ AVEC TOUTE AUTRE RÉCLAMATION D’UNE AUTRE PARTIE, QUE CE SOIT PAR DES PROCÉDURES DE RECOURS COLLECTIF, DES PROCÉDURES D’ARBITRAGE COLLECTIF OU AUTREMENT.

Renonciation et divisibilité

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes modalités ne peut être interprété comme une renonciation de ces droits ou de ces dispositions. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes modalités sont jugées nulles ou non exécutoires par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions des présentes modalités demeureront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’entente

Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente entre vous et la Société et régissent votre utilisation du site Web et remplacent tout accord antérieur qui aurait pu avoir été établi entre nous au sujet du site Web, y compris, notamment, toute version antérieure des présentes modalités.

Modification des modalités

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes modalités en tout temps, y compris, notamment, les renseignements, les noms, les textes, le logiciel, les images, les photos, les logos, les marques de commerce, les fonctionnalités, les produits et les services connexes et tous les autres contenus qui sont affichés ou qui figurent sur le site Web ou qui sont offerts par l’entremise de celui-ci, de temps à autre.

Si une révision est matérielle, ce qui sera déterminé par nous, à notre entière discrétion, nous vous enverrons un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles modalités. Si vous continuez d’accéder au site Web ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de toute révision, cela signifie que vous acceptez les modalités révisées et que vous acceptez d’être lié à celles-ci. Si vous n’acceptez pas les nouvelles modalités, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le site Web et vous devrez vous abstenir de le faire.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des présentes modalités, veuillez communiquer avec nous.

Par courriel : Customerservice.ecom@florahealth.com

Par téléphone : 1.800.498.3610

Ou par la poste :
Flora Manufacturing & Distributing Ltd.
a/s : Département du E-Commerce
7400 Fraser Park Dr
Burnaby, BC V5J 3H7
Canada